CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.havanna-rp.fr et la société ONE SMALL STEP, exploitant du site havanna-rp.fr.

ONE SMALL STEP

Email : contact@havanna-rp.fr

Adresse : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS

SIRET : 85006427000026

L'accès au site et à son serveur de jeu Garry's Mod(c) est gratuit, sans obligation d'achat, à l'exception de l'acquisition de la licence originale du jeu Garry's Mod(c) pour accéder au serveur de jeu.

1. DÉFINITIONS

Services : désigne l'ensemble des services proposés par ONE SMALL STEP disponibles sur https://havanna-rp.fr/, incluant les sites internet, serveurs de jeux, forums, etc.

Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant les Services offerts par ONE SMALL STEP.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions de vente et de livraison des produits (biens immatériels) par ONE SMALL STEP aux Utilisateurs. Tout achat d'un produit sur nos Services implique l'acceptation des présentes CGV.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGV en vigueur lors de l'accès à la boutique https://havanna-rp.fr/boutique et à la souscription aux Services offerts par ONE SMALL STEP.

ONE SMALL STEP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur la boutique https://havanna-rp.fr/boutique. Toute utilisation des Services après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur.

Le non-respect des CGV pourra entraîner des poursuites et une interdiction d'utilisation des Services offerts par ONE SMALL STEP. Une telle interdiction ne donne pas droit à un remboursement. Le client est tenu de respecter le règlement de nos Services et les règles de savoir-vivre.

4. PRODUITS

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur la boutique https://havanna-rp.fr/boutique.

Tous les produits proposés sur la boutique restent la propriété exclusive de ONE SMALL STEP. Il est interdit de vendre ou revendre le contenu appartenant à ONE SMALL STEP.

ONE SMALL STEP se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier le contenu des produits à tout moment. La modification d'un produit ne donne pas droit à un remboursement.

5. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur la boutique https://havanna-rp.fr/boutique en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils incluent les frais de traitement de votre commande. ONE SMALL STEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande validée par un clic et la saisie de données sur les pages-écrans successives, incluant votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de paiement sécurisés : Paypal, Paysafecard et Stripe, constitue une acceptation irrévocable des CGV et validera votre transaction. Les données enregistrées par ONE SMALL STEP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ONE SMALL STEP et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par le biais des services Paypal, Paysafecard et Stripe.

Les informations personnelles et les numéros de carte bancaire sont cryptés et transmis via le protocole SSL, garantissant leur sécurité.

8. MODALITÉS DE LIVRAISON

Étant donné que le produit est immatériel, aucun frais d'expédition supplémentaire n'est à prévoir.

Nous livrons les produits au SteamID indiqué dans le formulaire de commande. La livraison est effectuée une fois que le service de paiement confirme la validation de votre paiement. Cette durée est généralement inférieure à 15 minutes avec PayPal, Paysafecard ou Stripe, sauf en cas de vérification de la transaction pour suspicion de paiement frauduleux. La livraison est effective dès réception du paiement par ONE SMALL STEP.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Étant donné la nature immatérielle des produits fournis par ONE SMALL STEP, aucun remboursement ou échange n'est possible après la livraison du produit.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique plus à partir de la date et heure de fourniture du service. Le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, SMS ou audiotel.

Conformément à l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.

Ce droit de rétractation doit être exercé par message à l'adresse email contact@havanna-rp.fr et donne droit au remboursement des sommes déjà versées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation ne respectant pas le délai légal ou ne fournissant pas suffisamment d'informations ne sera pas prise en compte.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ONE SMALL STEP respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par ONE SMALL STEP.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut envoyer un email à contact@havanna-rp.fr.

13. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ

ONE SMALL STEP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

14. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les règles de conduite et de savoir-vivre définies par ONE SMALL STEP. Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès aux Services sans remboursement.

15. CONSERVATION DES CGV

Les CGV peuvent être conservées et imprimées par l'Utilisateur pour référence future. La version en vigueur des CGV est toujours disponible sur https://havanna-rp.fr/boutique.